Termes et conditions

FAQ

Combien coûte l’inscription ?
L’inscription est gratuite dans chaque pays sauf pour l’Allemagne et la France. Si vous optez pour une inscription Premium payante, vous trouverez les prix actuels pour votre pays dans la rubrique « Prix/Inscription ».

Comment puis-je prolonger ou résilier une inscription gratuite ?
Votre inscription gratuite sera automatiquement résiliée après 365 jours si vous ne la prolongez pas pour 365 jours supplémentaires gratuits. Connectez-vous à votre compte personnel pour prolonger votre inscription.
Il est possible de résilier ou d’annuler votre inscription avant que les 365 ne soient écoulés, simplement en nous envoyant un mail à l’adresse suivante : mail@photoassistant.com.

Comment puis-je annuler ou résilier une inscription payante ?
Vous pouvez résilier votre inscription payante sans préavis, en vous connectant à votre compte et en supprimant simplement votre inscription. Aucun montant déjà facturé ne sera remboursé.
Vous pouvez également résilier votre inscription par simple lettre ou email. Vous trouverez nos adresses dans les mentions légales ou conditions générales d’utilisation du site.

Quand se prolonge l’inscription ?
L’inscription gratuite ne sera prolongée que si vous la prolongez sur internet. Vous recevrez un email de rappel quelques jours avant la date d’échéance. L’inscription payante sera prolongée automatiquement pour une période de 12 mois après la durée du contrat que vous aurez choisie, sauf si vous annulez l’inscription en cours ou la résiliez par courrier ou email.

Qu’est-ce que le « message à tous » et comment est-ce que je le reçois ?
Cette fonction a été pensée pour les photographes souhaitant proposer leurs services et pour tous ceux qui sont au courant d’offres et souhaitent les partager. Vous recevrez ces notifications uniquement si vous optez pour une inscription payante.

Que se passe-t-il avec mes données personnelles ?
Vos données personnelles ne seront en aucun cas transmises à des tiers. La transmission payante des données à l’étranger est sécurisée par SSL dans la version du pays d’arrivée.



Conditions générales d’utilisation

1. Domaine d’application des conditions générales d’utilisation

L’utilisation du portail en ligne dans les domaines www.photoassistant.com, www.photoassistant.co.uk, www.assistantsphoto.com, fotoassistent.de, fotoassistant.at, fotoassistant.ch (portail nommé ci-dessous) et toutes les pages redirigeant vers ce portail sont soumis exclusivement aux conditions d’utilisation suivantes. Les conditions générales de nos utilisateurs et clients ne sauraient être ici appliquées.
Les conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées. Les modifications vous seront communiquées par email. Si l’utilisateur ne conteste pas la modification dans les 14 jours suivant l’entrée en vigueur de celle-ci par écrit à l’adresse se trouvant dans les mentions légales, la modification sera considérée comme approuvée.
Le texte intégral des conditions générales d’utilisation respectives en vigueur est disponible sur le site internet.


2. Siège de la société

Le portail a son siège à Berlin, Allemagne. Par conséquent, seul le droit allemand est en vigueur, le tribunal de Berlin sera compétent.


3. Le portail

Taille

Le portail offre une plate-forme de médiation pour les assistants dans le domaine de la photographie, dans les pays et langues indiqués sur le site internet.
La création d’un profil (inscription) est disponible sous forme gratuite (sauf pour l’Allemagne et la France) et payante. Les formes d’inscription disponibles pour les pays respectifs, la taille et les prix se trouvent dans la rubrique « Prix/Inscription » du portail.
Devoirs de l’utilisateur
En créant son profil, l’utilisateur s’engage à fournir des données conformes à la réalité, une adresse email valide et, en cas de l’utilisation d’une offre payante, des données bancaires valides et à nous informer sans délai en cas de modifications en entrant les nouvelles informations dans la rubrique « Mes données ». Les coûts liés à des données erronées sont à la charge de l’utilisateur.
L’utilisateur n’a le droit d’utiliser que des références telles que des images pour lesquelles il détient les droits d’utilisation.
Rétractation/Résiliation/Interruption
L’utilisateur peut sous deux semaines rétracter sa déclaration de contrat sans justification par écrit (par exemple par email ou courrier : Fotoassistenten.de / An den Hubertshäusern 1C / 14129 Berlin – mail@photoassistant.com). Le délai commence avec la publication de l’inscription. Pour respecter le délai d’annulation, il suffit d’envoyer à temps l’annulation. Il également possible de se rétracter en annulant son profil.
L’utilisateur peut lui-même à tout moment annuler son inscription sur son compte internet. Cela sera considéré comme résiliation. En cas d’inscription payante et d’annulation en cours de contrat, aucun montant déjà facturé ne sera remboursé. Toute inscription gratuite sera automatiquement annulée après 365 jours.
Une interruption de la durée du contrat n’est pas possible.
Interdictions
L’utilisateur n’a le droit d’utiliser son inscription que pour présenter sa propre personne et ses qualifications ; toute forme de publicité, représentation de ou lien vers un contenu raciste, injurieux, menaçant, dérangeant ou pornographique et autres utilisations inopportunes sont interdites.
L’utilisateur dégage le portail de toute responsabilité en ce qui concerne les éventuelles réclamations par des tiers ainsi que les éventuels coûts et amendes résultants de leur défense, émanant d’un manquement aux devoirs précédemment évoqués ou autres interdictions légales.
L’utilisateur ne doit pas, par le choix de son nom d’utilisateur, porter atteinte aux droits sur la marque, au nom et de la personnalité ni utiliser un nom d’utilisateur outrageant.
En cas d’infraction, l’inscription sera annulée sans remboursement.


4. Message à tous

Le « message à tous » est un service gratuit pour la diffusion d’offres d’emplois. Il est impossible d’exiger qu’un « message à tous » soit envoyé, seul le portail décide des destinataires, du volume et de la date des envois.


5. Blog


6. Mise à disposition, modifications, droit d’auteur, interdictions, sécurité

Aucune réclamation ne peut être faite concernant une mise à disposition durable des fonctions et du design. Les prix des inscriptions payantes peuvent êtres modifiés. Aucune réclamation ne peut être faite concernant une inscription gratuite durable.
Tous les graphiques, images, logos et sons sont protégés par les droits d’auteurs et ne doivent pas être utilisés.
Le portail s’efforce, dans la limite de l’économiquement raisonnable, de protéger les données contre des modifications non autorisées, endommagement, destruction et accès non autorisé.


7. Clause salvatoire
Dans le cas où certaines dispositions de ce contrat s’avèreraient être partiellement ou totalement caduques ou inexécutables, ou le deviendraient suite à des changements législatifs après conclusion du marché, les dispositions du contrat restantes et l’efficacité du contrat en resteront dans l’ensemble inchangées.
Les dispositions caduques et inexécutables seront remplacées par des dispositions efficaces et exécutables, dont le sens et le but se rapprocheront le plus possible des dispositions nulles.
Si le contrat s’avère être lacuneux, les dispositions stipulées sont celles qui correspondent au sens et au but du contrat et qui, si considérées, auraient été stipulées.


En date d’ Avril 2017